Conditions Générales de Vente
La Chapellerie de la Bièsme
Rue de la Franco-Belge 28, 7100 La Louvière, Belgique
Site : https://chapelleriedelabiesme.com
E-mail : contact@chapelleriedelabiesme.com
Numéro d’entreprise : 0661.275.823
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de La Chapellerie de la Bièsme et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site https://chapelleriedelabiesme.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
2. Identification du vendeur
La Chapellerie de la Bièsme
Siège social : Rue de la Franco-Belge 28, 7100 La Louvière, Belgique
TVA : BE0661.275.823
E-mail : contact@chapelleriedelabiesme.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une différence mineure de couleur ou de texture peut exister selon les écrans.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Chapellerie de la Bièsme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation du paiement.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Bancontact, Visa, Mastercard, etc.)
- Apple Pay
- Google Pay
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées par Bpost à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais moyens de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la Belgique et peuvent varier selon la destination.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
La Chapellerie de la Bièsme ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, retards postaux, etc.).
8. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de droit économique belge, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les conditions de retour sont les suivantes :
- Les articles doivent être non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à charge du client.
- Le remboursement (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du ou des articles retournés.
Aucun retour ne sera accepté si le produit est endommagé, sali ou incomplet.
9. Réclamations et service après-vente
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📧 contact@chapelleriedelabiesme.com
📍 La Chapellerie de la Bièsme, Rue de la Franco-Belge 28, 7100 La Louvière, Belgique.
10. Responsabilité
La Chapellerie de la Bièsme ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : contact@chapelleriedelabiesme.com
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Mons, sauf disposition impérative contraire.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logo, design) sont la propriété exclusive de La Chapellerie de la Bièsme et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.